Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 9.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 7 administrateurs élus, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des criminologues, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 6 administrateurs élus, dont le président, et de 3 administrateurs nommés par l’Office.
Décision 2017-06-15, a. 3.
En vig.: 2017-07-20
3. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 9.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 7 administrateurs élus, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des criminologues, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 6 administrateurs élus, dont le président, et de 3 administrateurs nommés par l’Office.
Décision 2017-06-15, a. 3.
© Gouvernement du Québec